LE SAVEZ VOUS

le nouveau règlement européen, le nombre de périodes de conduite journalière ne
peut plus faire l'objet d'une dérogation dans le cadre des transports touristiques
internationaux, le repos hebdomadaire ne pouvant plus être reporté à la semaine
suivante. Il faudra se contenter de 6 jours de conduite continus pour les circuits
touristiques internationaux.
Les durées minimales de repos
5 - Temps de repos journalier :
Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant
être réduit à un minimum de 9 heures consécutives, trois fois par semaine. Les heures
manquantes devront être récupérées avant la fin de la semaine suivante, accolées à un repos
journalier ou hebdomadaire.
Fractionnement du repos journalier :
Le repos est porté à 12 heures à l'intérieur de ce même cycle de 24 heures en cas de
fractionnement en 2 ou 3 périodes dont une de 8 heures consécutives. Dans ce cas, aucune
période de repos ne devra être inférieure à une heure.
Dans le cadre du double équipage, et au cours d'une période de 30 heures, chacun des
conducteurs doit bénéficier d'un repos journalier d'au moins 8 heures consécutives.
Le repos journalier peut être pris dans le véhicule pour autant qu'il soit équipé d'une
couchette et qu'il soit à l'arrêt. Il est bien entendu qu'au cours de ces périodes, le conducteur
doit disposer librement de son temps.
Le nouveau règlement européen applicable depuis le 11 avril 2007 maintien les durées
minimales de repos journalier à savoir 11 heures consécutives de repos pouvant être
réduites à 9 heures pas plus de 3 fois par semaine.
Il modifie en revanche la règle du fractionnement du repos journalier.
Depuis le 11 avril 2007, le repos quotidien ne pourra être coupé qu'en deux périodes (au
lieu de trois actuellement) dont l'une doit être au moins de 9 heures consécutives.
Incidemment, cette nouvelle disposition modifie les amplitudes
journalières européennes : 15 heures pour un conducteur et 21 heures en double
équipage (au lieu de 16 et 22 actuellement)
Attention : La France applique un régime plus stricte avec des amplitudes limitées à 14
h en simple équipage et 18 h en double équipage.